Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0600064A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, M. Jean-Paul, Marie, Henri Mallard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2006.